PREFECTURE DE REGION GRAND EST
Charleville-Mézières
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Avis d'enquête publique
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Programme d'actions regional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Conformément à l'article L123-19 du code de l'environnement, une participation du public par voie électronique est organisée dans le cadre de la révision ...
du Programme d'Actions Régional (PAR) Nitrates.
Elle se déroulera du 23 janvier au 23 février 2024.
Le dossier dématérialisé, Constitué notamment du projet d'arrêté, de l'évaluation environnementale et de l'avis de l'autorité environnementale, sera consultable sur les sites internet de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Grand-Est https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr (rubrique Actualités) et de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Grand-Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr ainsi que sur support papier sur demande et sur place dans les préfectures et sous-préfectures.
Les modalités de recueil des avis et des demandes de renseignements complémentaires sont précisées dans le dossier.
L'arrêté définissant le PAR sera signé par la préfète de la région Grand-Est..