Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Rouen
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Rouen
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CAPE
Déliberation approuvant la mise en compatibilité du SCoT de la CAPE Par délibération n'CC/23-162 du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la mise en compatibilité du SCoT de la Cape, Conformément aux articles L 143-44 à L143 50 du code de l'urbanisme. La délibération susvisée ...
est consultable sur le site http://www.sna27.fr.
Territoires concernés :
Rouen
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