COMMUNE DE VOREPPE
Voreppe
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE VOREPPE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux Par arrêté n°2023-1101 du 22 décembre 2023, le Maire de Voreppe a prescrit l'enquête publique relative à la mise à jour du plan et des tableaux de classement des voies communales ...
et des chemins ruraux de la Commune.
L'enquête publique se déroulera en Mairie, 1 place Charles de Gaulle, Pour une duree de 15 jours, du : Lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au lundi 5 février 2024 à 17h00 Durant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert et paraphé par la Commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en Mairie de Voreppe, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : lundi et mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h, mardi : 8h30-12h / 13h30-18h, jeudi : 8h30-12h, vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique pourra aussi être consulté sur le site internet de la Commune http://www.voreppe.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Les observations du public pourront être également reçues au plus tard le lundi 5 février 2024, par : Courrier postal à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, Projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux, Hôtel de ville 1 place Charles de Gaulle CS 40147 38341 Voreppe cedex Voie électronique au plus tard à 17h00, à l'adresse suivante : enquete-poblet@gmail.com Les courriers et observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre d'enquête.
Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors de permanences à l'Hôtel de ville : Le mardi 23 janvier 2024 de 16h00 à 18h00 Le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 16h00 Le lundi 5 février 2024 de 15h00 à 17h00 Une demande de rendez-vous pendant ces créneaux de permanence pourra être formulée auprès de la Commissaire enquêtrice sur l'adresse mail suivante : enquete-poblet@gmail.com Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent s'adresser à Monsieur Charly PETRE, Adjoint au Maire, ainsi qu'auprès du service espace public de la Commune.
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sera affiché en Mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront mis à disposition du public en Mairie pendant un an à partir de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune. À l'issue de l'enquête, le projet de mise à jour du classement de la voirie communale sera soumis au Conseil municipal pour approbation. .