Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

le Folgoët

janvier 2024 au 1er mars 2024 Par arrêté AR-2024-01 en date du 5 janvier 2024, la présidente de la communauté Lesneven Côte des Légendes a décidé l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur : l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) qui définit un projet d'aménagement durable du territoire et détermine les règles d'utilisation du sol pour atteindre les objectifs fixés, Les périmètres délimités des abords permettant de créer des périmètres répondant aux réalités du terrain autour des monuments historiques, et non plus de façon automatique un périmètre de 500 m : la chapelle Saint-Eloi et le manoir de Trébodennic à Ploudaniel, le Phare de Pontusval et le calvaire de Pont-ar-Croas à Plounéour-Brignogan-Plages, la basilique Notre Dame, ancien prieuré sur la commune du Folgoët, le clocher de l'église Saint-Michel de Lesneven.
L'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Lanarvily.
Par décision en date du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a désigné la commission d'enquête avec la composition suivante : commissaire enquêtrice et présidente de la commission d'enquête : Mme Christine Bosse, commissaire enquêteur : M. Patrice Rouat, commissaire enquêtrice : Mme Béatrice Vittoz.
L'enquête publique se déroulera du 29 janvier 2024 à partir de 9 h 00, au 1er mars 2024 jusqu'à 16 heures, soit pendant une durée de 33 jours au siège de la communauté de communes Lesneven Côte des Légendes, 12, boulevard des Frères-Lumière à Lesneven.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté : En format papier : au siège de la communauté Lesneven Côte des Légendes aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30), dans les mairies des communes membres désignées comme lieu d'enquête, à savoir : Kernilis, Plouider, Ploudaniel, Lesneven, Le Folgoët, Plounéour-Brignogan-Plages, Guissény, Kerlouan et Lanarvily aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies.
En version numérique : sur le registre dématérialisé créé à cet effet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5106 depuis un poste informatique situé au siège de la communauté Lesneven Côte des Légendes pendant les jours et heures habituels d'ouverture (lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; jeudi de 13 h 30 à 17 h 00 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) et au sein de l'ensemble des communes désignées comme lieux d'enquête (communes listées ci-dessus).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en s'adressant à la communauté Lesneven Côte des Légendes dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique unique précité et pendant toute la durée de l'enquête publique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations selon les modalités suivantes : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets nonmobiles cotés et paraphés par la commission d'enquête qui sera tenu à la disposition du public au siège de l'enquête et dans les mairies des communes membres désignées comme lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture : par courrier postal à l'adresse suivante : communauté Lesneven Côte des Légendes, 12, boulevard des Frères-Lumière, 29260 Lesneven, en précisant la mention «enquête publique unique sur l'élaboration du PLUiH» et en spécifiant «à la présidente de la commission d'enquête», auprès du commissaire enquêteur au cours d'une permanence, par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-5106@registre-dematerialise.fr La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public aux permanences suivantes : Guissény : mercredi 31 janvier de 14 h 00 à 16 h 30, samedi 24 février de 9 h 00 à 11 h 30, mardi 27 février de 9 h 00 à 11 h 30.
Kerlouan : mardi 6 février de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 29 février de 14 h 00 à 16 h 30.
Kernilis : vendredi 16 février de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 21 février de 13 h 30 à 16 h 00.
Lanarvily : jeudi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00.
Le Folgoët : mercredi 31 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 22 février de 14 h 00 à 17 h 00.
Lesneven : lundi 12 février de 9 h 00 à 11 h 30, samedi 17 février de 9 h 00 à 11 h 30.
Ploudaniel : lundi 29 janvier de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 16 février de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 24 février de 9 h 00 à 11 h 30.
Plouider : jeudi 1er février de 9 h 00 à 11 h 30, mercredi 21 février de 13 h 30 à 16 h 30.
Plounéour-Brignogan-Plages : samedi 10 février de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 21 février de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 29 février de 9 h 00 à 12 h 00.
Et au siège de la communauté Lesneven Côte des Légendes : Communauté Lesneven Côte des Légendes : lundi 29 janvier de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 6 février de 16 h 00 à 19 h 00, vendredi 1er mars de 13 h 30 à 16 h 00.
Le dossier d'enquête publique unique comprend : le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat comprenant notamment l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement et les avis des personnes publiques associées et consultées, le projet de création des 6 périmètres délimités des abords, ainsi que les avis des communes et de la communauté Lesneven Côte des Légendes, les éléments relatifs à l'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Lanarvily.
Toutes les informations peuvent être demandées auprès de la communauté Lesneven Côte des Légendes à l'adresse mail suivante : amenagement@clcl.bzh Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête au siège de la communauté Lesneven Côte des Légendes aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site Internet de la Communauté Lesneven Côte des Légendes : https://www.clcl.bzh pendant une durée d'un an à compter de sa transmission. À l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat et le projet d'abrogation de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Lanarvily, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d'enquête et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis au conseil communautaire de la communauté Lesneven Côte des Légendes pour approbation.
Les périmètres délimités des abords des monuments historiques seront créés, après accord du conseil communautaire, par arrêté du préfet de Région et intégrés au PLUIH par une mise à jour des annexes..