COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Villefranche-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
Par délibération n° 194 en date du 18 décembre 2023, telétransmise en Sous-Préfecture de Villefranche le 22 décembre 2023, Le Conseil Municipal a décidé, en application de l'article L.424-1 du code de l'Urbanisme, la prise en considération d'une opération d'aménagement Secteur Pommières/ ...
Bordelan La délibération correspondante est affichée en Mairie depuis le 22 décembre 2023.
La délibération et le périmètre de ce secteur sont consultables sur le site internet de la Ville https://www.villefranche.net En application de l'article L424-1 du code de l'Urbanisme, un sursis à statuer pourra être opposé dans les conditions définies par cet article sur les demandes d'autorisation d'urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution des orientations et du programme de l'étude. .