COMMUNE DE LE MENE
Le Mené
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Déclassement de la voie publique «Livoyer» ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 15 décembre 2023, le maire de la commune de le Mené a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de la voie dite Livoyer. Mme Viviane Le Dissez a été désignée commissaire enquêtrice ...
par arrêté du 15 décembre 2023.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Plessala du 22 janvier 2024 à 9 h 00 au 6 février 2024 à 12 h 00, Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Plessala : les matins : du lundi au samedi de 9 h 15 à 12 h 00, les lundis, mercredis et vendredis aprèsmidi de 14 h 00 à 16 h 30.
La mairie est fermée les mardis et jeudis après-midi.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Plessala les : lundi 22 janvier 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, et mardi 6 février 2024 de 10 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie de Plessala ou transmis par courrier à la mairie de Plessala avec inscrit sur l'enveloppe la mention «pour la commissaire enquêtrice, enquête publique Livoyer » avant la date de la clôture d'enquête fixée au 6 février 2024 à 12 h 00..