Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Brantôme-en-Périgord

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Brantôme-en-Périgord
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON

PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Avis de consultation du public Le public est informé que, conformement à l'arrêté préfectoral n°BE-2024-01-02 ...

du 4 janvier 2024, Une consultation du public est ouverte du mercredi 31 janvier 2024 à 9h au mardi 27 février 2024 à 17h, portant sur la demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMCTOM) de Nontron dont le siège social est situé 247 Impasse du Bois de Charrets 24300 Saint-Front-sur-Nizonne.
Cette demande d'enregistrement concerne l'exploitation d'une installation de collecte de déchets non dangereux sise ZAE des Rades 24310 Brantôme en Périgord.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Brantôme en Périgord (24310) boulevard Charlemagne, du mercredi 31 janvier 2024 à 9h au mardi 27 février 2024 à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre, les jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Chacun pourra également adresser par correspondance ses observations à la Préfecture SCPPAT Bureau de l'environnement 2, rue Paul-Louis Courier CS 39000 24024 Périgueux cedex ou par courriel à l'adresse suivante : pref-enr24 smctom@dordogne.gouv.fr Le dossier de demande est consultable sur le site internet des services de l'État en Dordogne : http://www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de l'Etat/Environnement : Eau Biodiversité Risques /Participation du public/Consultations du public/Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). À l'issue de cette procédure, une décision concernant la demande présentée par le SMCTOM de Nontron sera prise par le préfet de la Dordogne (arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées au I de l'article L.512-7 ou arrêté préfectoral de refus)..

Territoires concernés : Brantôme-en-Périgord
L'enquête est terminée
31 janvier 2024
27 février 2024

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