Sud Ouest/Edition de Périgueux, Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
Avis de mise à disposition du public
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiee n° 1 du PLUI-H Par délibérations n° 2021/03/30 du 4 mars 2021 et n° 2021/06/115 du 3 juin 2021, la Communauté de communes Dronne et Belle a engagé la procédure de modification ...
simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal, Valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de Dronne et Belle et définit les modalités de concertation des procédures de révisions et de modifications du PLUi-H.
En application de l'arrêté n° U2024/01 de M. le Président de la Communauté de communes Dronne et Belle, est mis à disposition du public le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi-H, dans sa version d'octobre 2023.
Celle-ci porte sur la correction d'erreurs matérielles, l'ajout de bâtiments susceptibles de changer de destination et l'ajout d'éléments de petit patrimoine.
La mise à disposition est organisée sur tout le territoire de Dronne et Belle du 22 janvier 2024 9 heures au 23 février 2024 17 heures.
Durant la période de mise à disposition, la totalité du dossier sera consultable : en support numérique sur le site Internet de la communauté de communes Dronne et Belle : https://dronneetbelle.fr/Enquetes-et-consultations.html en support papier, au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, ainsi que dans toutes les communes du territoire communautaire, pendant les heures d'ouvertures habituelles de ces collectivités.
Le public pourra formuler ses observations, pendant la durée de mise à disposition, soit : dans les registres papier, mis à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans toutes les communes du territoire communautaire, aux jours et horaires habituels d'ouverture de ces collectivités ; par courrier postal, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Communauté de communes Dronne et Belle, 139, rue d'Hippocrate, ZAE Pierre Levée, 24310 Brantôme-en-Périgord ; par courrier électronique à l'adresse suivante : consultationpublique@dronneetbelle.frÀ l'issue de la mise à disposition, le Conseil communautaire, après en avoir tiré le bilan, approuvera le projet de modification simplifiée n° 1, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises..