Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Parisien (Le) /Edition de Paris

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Paris

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Paris
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

SOCIÉTÉ REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par arrêté D23SGVP-115583 du 28 decembre 2023, publié sur le site des « Publications Administratives de la Ville de Paris » le 2 janvier 2024 télétransmis au Préfet de la Région Ile de France, Préfet de ...

Paris, le 28 décembre 2023, et notifié par exploit de Maître Christophe LAUDE, Commissaire de Justice à PARIS, le 29 décembre 2023 la Maire de PARIS a délégué à la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, société anonyme d'économie mixte locale, dont le siège est à PARIS (75013), 11-13 avenue de la Porte d'Italie, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.032.708 le droit de préemption urbain dont la Ville de PARIS est titulaire sur l'Immeuble ci-après.
Suivant exploit de Maître Maurice LOTTE Commissaire de justice à PARIS, le 10 janvier 2024, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a notifié sa décision de préemption portant sur un immeuble, situé à PARIS (75009), 30 rue Le Peletier cadastré section AY, numéro 0131, conformément à l'article R 213-8 c) du Code de l'urbanisme.
Cette décision de préemption a été régulièrement affichée au siège social de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, le 10 janvier 2024 , ainsi constaté suivant procès-verbal de constat dressé par Maître Maurice LOTTE, Commissaire de Justice à PARIS, le 10 janvier 2024..

Territoires concernés : Paris
L'enquête est terminée
10 janvier 2024
10 janvier 2024

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