Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Alvignac
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Avis d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (CAUVALDOR) Modification du Plan Local d'Urbanisme de MEYRONNE Le Président de CAUVALDOR a ordonné par arrêté l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Meyronne engagée, en vue de la ...
modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation des zones du Suquet et des Graves, de la création d'Emplacements Réservés, et de la quelques modifications du règlement écrit.
Le responsable du projet, à qui des informations peuvent être demandées, est M. Gilles LIEBUS, Président de la communauté de communes CAUVALDOR (Ld Bramefond 46200 Souillac) enquête publique se déroulera du mardi 29 août 2017 (ouverture à 14h) au vendredi 29 septembre 2017 inclus (clôture à 12h30), soit une durée de 31 jours.
Le siège de l'enquête publique est la mairie de MEYRONNE où toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur.
Jean-Claude TANAYS, directeur d'entreprise de travaux publics en retraite, désigné comme commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposilion du public pour recevoir ses observations, lors de permanences à la mairie de MEYRONNE : Le mardi 29 août 2017 de 15h00 à 18h00, Le vendredi 08 septembre 2017 de 9h30 à 12h30 Le vendredi 29 septembre 2017 de 9h30 à 12h30 Le dossier modification du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Meyronne en support papier accompagné d'un registre d'enquête, seront mis à disposition du public durant l'enquête à la mairie de Meyronne (le bourg 46200 Meyronne Ouvert les mardis de 14h00 à 18h00 et vendredis de 9h00 à 12h30) et au siège de CAUVALDOR (Bramefond 46200 Souillac ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), aux jours et heures d'ouverture de ces collectivités.
Le dossier soumis à enquête sera consultable en version dématérialisée sur le site http://www.cauvaldor.fr et par accès gratuit sur un poste informatique au siège de CAUVALDOR, pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations ou propositions : Sur l'un des deux registres d'enquête prévus à cet effet (mairie et siège) Par courrier, à l'adresse : Jean-Claude TANAYS -commissaire enquêteur-mairie de Meyronne Le bourg 46200 Meyronne Par message électronique à l'adresse dédiée : commissaire enqueteur plu meyron ne@o range. fr Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.
Le projet ne nécessite pas d'évaluation environnementale.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an au siège de CAUVALDOR et sur son site internet http://www.cauvaldor. fr), et à la mairie de MEYRONNE.
La modification n°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Meyronne sera approuvée par le conseil communautaire de CAUVALDOR.