COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Digne-les-Bains

des projets dans les territoires, la loi d'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (loi « APER » n° 2023-175) réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action de planification territoriale.
Concrètement, La loi APER prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d'accélération (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc. La concertation publique du dossier de définition et de délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables(ZAEnR) sur la Commune de Saint Martin de Crau est organisée du 05 février 2024 à 9h00 au 19 février 2024 à 17h00 inclus.
La concertation publique consiste à : informer le public des choix envisagés pour être en cohérence avec les objectifs de la loi APER, permettre au public de donner son point de vue et de poser des questions sur les orientations et les principes des ZAEnR présentées par la Commune.
Pendant toute la durée de la concertation publique, du 05 au 19 février 2024 inclus, les pièces du dossier ainsi qu'un registre de concertation publique à feuillets non mobiles ouvert à cet effet seront consultables au siège de la concertation au Pôle Aménagement situé au Centre Technique Municipal, 37 avenue de Plaisance et mis à disposition du public.
Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
L'ensemble des pièces du dossier sera également consultable sur le site internet de la ville https://www.saintmartindecrau.fr Le public pourra consigner ses observations : soit sur le registre de concertation ouvert au siège de la concertation publique, soit par voie électronique à l'adresse suivante : zaenr@stmartindecrau.fr soit en les adressant à Monsieur le Maire, Hôtel de ville place du Docteur Bagnaninchi BP 50001 13558 ST MARTIN DE CRAU Cedex. À l'issue de la concertation publique, un bilan de la concertation sera réalisé pour compléter le dossier technique qui sera adopté par délibération du Conseil municipal..