COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN
Cosnes-et-Romain
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Cosnes-et-Romain
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN
COMMUNE de Cosnes-et-Romain Mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Par delibération en date du 25/01/2024 Le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette mise ...
à disposition du dossier aura lieu du 05/02/2024 au 04/03/2024, en mairie de Cosnes-et-Romain aux jours et heures habituels d'ouverture.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 27/01/2024. .
Territoires concernés :
Cosnes-et-Romain
L'enquête est terminée