COMMUNE DE RENNES

Rennes

février (16 h 00) au jeudi 21 mars 2024 (17 h 00) inclus.
La ville de Rennes est l'autorité compétente pour statuer sur ce projet, En approuvant ou refusant la demande de déclaration de projet relative à cette opération, prévue à l'article L.126-1 du Code de l'environnement.
M. Guy Appéré a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable : sur support papier au point info de l'hôtel de Rennes Métropole, siège de l'enquête situé au 4, avenue Henri-Fréville à Rennes (métro ligne a, station Clemenceau), aux jours et heures d'ouverture au public de ce lieu (8 h 30 à 17 h 00, sauf lundi 19 février, à compter de 16 h 00), sur le registre dématérialisé sécurisé accessible, soit depuis le site internet de la ville de Rennes (http://metropole.rennes.fr/)soit directement à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5102 sur un poste informatique mis à disposition du public au point info de l'hôtel de Rennes Métropole, aux jours et heures d'ouverture au public de ce lieu (8 h 30 à 17 h 00, sauf lundi 19 février, à compter de 16 h 00).
Le registre dématérialisé sécurisé y sera également accessible.
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Toute correspondance écrite pourra être adressée par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : hôtel de Rennes Métropole, Direction des affaires juridiques, 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, accompagnée de la mention : 'à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien III'.
Les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique, à l'adresse suivante : enquete publ ique 5102@regi st re dematerialise.fr accompagnées de la mention : 'à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien III'.
Elles pourront également être déposées sur le registre numérique dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5102 Les observations et propositions pourront être consignées par écrit sur le registre d'enquête tenu à la disposition du public aux horaires d'ouverture au public du siège de l'enquête.
Les observations et propositions écrites et orales pourront être reçues, auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences au point info de l'hôtel de Rennes Métropole mentionnées ci-après.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête papier et consultables aux horaires d'ouverture au public du siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par tous sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions du public réceptionnées après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au 'point info' de l'hôtel de Rennes Métropole, situé 4, avenue Henri-Fréville à Rennes aux dates suivantes : le lundi 19 février, de 16 h 00 à 19 h 00, le mercredi 13 mars, de 14 h 00 à 17 h 00, et le jeudi 21 mars, de 14 h 00 à 17 h 00.
Des informations complémentaires sur le projet pourront être demandées auprès de M. Laurent Viel de la Direction de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat de la ville de Rennes, service aménagement, à l'adresse mail suivante : l.viel@rennesmetropole.fr ou par courrier à l'adresse suivante : ville de Rennes, DAUH/SAM, 4, avenue Henri-Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée à l'hôtel de Rennes Métropole, ainsi qu'à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture d'enquête.
Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5102 Fait à Rennes L'Adjoint délégué à l'urbanisme Marc HERVÉ..