CC DES 7 VALLEES

Marconne

sur le projet de création d'un crématorium sur la commune de Marconne, au sein de la Zone d'Activités le Grand Tour.
Siège de l'enquête publique : Siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées situé 7 Vallées Entreprises ZA du Fond de Lianne 52, rue du fond de Lianne 62990 BEAURAINVILLE.
Commissaire Enquêteur : Monsieur Vital RENOND, chef de projet, groupe carrières du Boulonnais, retraité, a été désigné le 09/10/2023 par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille comme Commissaire Enquêteur.
Monsieur Claude MONTRAISIN a été désigné comme Commissaire Enquêteur suppléant.
Ouverture du registre d'enquête : Les registres de l'enquête publique seront déposés pendant la durée de l'enquête au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées ainsi qu'à la mairie de Marconne.
Ils seront disponibles aux horaires d'ouverture, soit : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées, Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à la mairie de Marconne.
Lieu, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête : Les dossiers de l'enquête publique resteront disponibles pendant la durée de l'enquête au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées ainsi qu'à la mairie de Marconne, aux heures d'ouverture.
Le dossier sera accessible en ligne, pendant la durée de l'enquête, sur le site internet des 7 Vallées : http://www.7vallees.fr.
Un poste informatique installé au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées permettra la consultation numérique de ce dossier par le public.
Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Consigner ses observations sur les registres d'enquête spécialement ouverts pour cet objet Adresser un courrier postal ou par voie électronique à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur : Par écrit au siège de l'enquête : Siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées 7 Vallées Entreprises ZA du Fond de Lianne 52, rue du fond de Lianne 62990 BEAURAINVILLE Par courrier électronique, à l'adresse suivante : enquetepublique. crematorium@7vallees.fr Toutes les observations seront adressées au Commissaire Enquêteur au plus tard le vendredi 22 mars 2024 à 17h30.
Permanences du Commissaire Enquêteur : Le Commissaire Enquêteur accueillera les observations du public lors des permanences suivantes : Lundi 19 février 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Marconne Samedi 02 mars 2024 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Marconne Vendredi 15 mars 2024 de 14h00 à 17h00 au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées à Beaurainville Vendredi 22 mars 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Marconne Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et l'avis de M. le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public : Au siège administratif de la Communauté de communes des 7 Vallées 7 Vallées Entreprises ZA du Fond de Lianne 52, rue du fond de Lianne 62990 BEAURAINVILLE Sur le site internet des 7 Vallées : http://www.7vallees.fr Cette mise à disposition durera une année à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Délais et voies de recours : Dans les deux mois suivant la notification du présent arrêté, celui-ci peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille : Par voie postale (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) Par le biais du site internet Télérecours : http://www.telerecours.fr.