PREFECTURE DE REGION BRETAGNE
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Avis administratif

Organisme demandeur : PREFECTURE DE REGION BRETAGNE

AVIS D'OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de Plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale. À l'occasion de la préparation de l'avenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant ...

sur le volet Mobilités 2023-2027, le préfet de région et le président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique sur le projet d'avenant et son impact environnemental.
Cette consultation, Qui est organisée en application des dispositions du Code de l'environnement relatives à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, se tiendra du vendredi 23 février 2024 au samedi 23 mars 2024 inclus.
Les documents seront mis à disposition du public via le site internet de la préfecture de région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne https://www.bretagne.bzhListe des documents qui seront mis en consultation : le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 pour la Bretagne signé le 15 mars 2022, le projet d'avenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne en matière de mobilités pour la période 2023-2027, le rapport d'évaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de l'avenant en matière de mobilités, l'avis de l'autorité environnementale sur l'évaluation environnementale mise à jour, les éléments de réponse à cet avis.
Les observations pourront être formulées jusqu'au 23 mars 2024 inclus : sur la plateforme participative https://atelier.bretagne.bzh/ ou en adressant un message à l'adresse suivante : concertation-mobilites-cper@bretagne.gouv.fr.

Territoires concernés : Rennes
Date d'effet de l'information
23 février 2024

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