EARL SICOT LECOMTE

Mansigné

préfet de la Sarthe a décidé d'une consultation du public concernant la demande présentée par l'EARL Sicot Lecomte dont le siège social se situe au lieu-dit «Boissé», 72510 Mansigné, En vue d'obtenir une décision d'enregistrement au titre de la rubrique nº 2120-2 de la nomenclature des installations classées, pour la régularisation de la situation administrative de l'élevage canin se situant sur la commune de Mansigné.
Le dossier est mis à la consultation du public du mercredi 28 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus à la mairie de Mansigné et sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr (rubriques «publications » «consultations et enquêtes publiques » sélectionner la commune de Mansigné).
Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Mansigné, adresse, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (à l'exception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public) (sous réserve de modification des horaires de la mairie), en s'adressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de l'environnement et de l'utilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de la consultation.
Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de l'État en Sarthe.
Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique..