SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE SAPN
Issy-les-Moulineaux
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Issy-les-Moulineaux
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE SAPN
7164080801 AA Préfecture de l'EURE Aménagement du demi-diffuseur de Toutainville (desserte de Pont-Audemer) Commune de TOUTAINVILLE AVIS Maître d'ouvrage : société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN). La SAPN a présenté une demande d'autorisation concernant le projet d'aménagement du demi-diffuseur ...
de Toutainville sur le territoire de la commune de Toutainville.
Cette demande a fait l'objet d'un arrêté n° DDTM/SEBF/2017-126 au titre du Code de l'environnement, du 4 août 2017.
Cet arrêté est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Eure (http://www.eure.gouv.fr).
Pour le préfet et par délégation La chef de section Signé Isabelle ELUAU..
Territoires concernés :
Issy-les-Moulineaux