Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Beaulieu-sur-Layon

du Plan local d'urbanisme, à savoir : la déclaration de projet nº 1 emportant mise en comptabilité du PLU. À cet effet, M. Antoine Bidet a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 26 février 2024 à 9 h 00 au 26 mars 2024 à 18 h 00 à mairie de Beaulieu-sur-Layon lundi, mardi, mercredi et vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 10 h 00 à 12 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie, 4, rue de la mairie, Beaulieu-sur-Layon ainsi que sur le site internet https://www.beaulieusur-layon.fr Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local d'urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à mairie, 4, rue de la Mairie, 49750 Beaulieu-sur Layon ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.beaulieu-sur-layon.frou sur le courriel urbanisme@beaulieu-sur-layon.frde la collectivité.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Beaulieu-sur-Layon : le lundi 26 février de 15 h 00 à 18 h 00, le samedi 9 mars de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 20 mars de 15 h 00 à 18 h 00, et lemardi 26 mars de 15 h 00 à 18 h 00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M(me) le(la) maire de Beaulieu sur-Layon dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à Beaulieu-sur-Layon et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du Plan local d'urbanisme..