Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Sarthe, Maine libre (Le)

ARGAN
Louailles

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Louailles
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ARGAN

Installations classees pour la protection de l'environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté n° DCPPAT 2024-0025 du 9 février 2024, le préfet de la Sarthe a décidé d'une nouvelle consultation du public concernant la demande présentée par la société Argan dont le siège social se ...

situe 21, Rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, en vue d'obtenir une décision d'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510-2-b de la nomenclature des installations classées, pour la construction d'un entrepôt logistique se situant sur les communes de Louailles et Le Bailleul.
Le dossier est mis à la consultation du public du vendredi 1er mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus aux mairies de Louailles et Le Bailleul et sur le site internet des services de l'État en Sarthe http://www.sarthe.gouv.fr(rubriques «publications» «consultations et enquêtes publiques», sélectionner la commune de Louailles ou Le Bailleul).
Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations : sur un registre ouvert à cet effet en mairies de Louailles et Le Bailleul, adresse, aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir : Mairie de Louailles : lundi et mardi : de 14 h 00 à 18 h 15, mercredi : de 8 h 30 à 12 h 00, jeudi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 15.
Mairie du Bailleul : du lundi au samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 (à l'exception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle des mairies au public) (sous réserve de modification des horaires des mairies), en s'adressant au préfet de la Sarthe, par lettre (bureau de l'environnement et de l'utilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr)en précisant dans le sujet du message électronique l'objet de la consultation.
Les observations seront intégralement mises en ligne sur le site internet de l'État en Sarthe.
Certaines parties des observations peuvent être anonymisées sur demande expresse. À l'issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique..

Territoires concernés : Louailles
L'enquête est terminée
1er mars 2024
29 mars 2024

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