Demande de permis de construire

la Roche-sur-Yon

et d'autorisation de destruction, Altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, au lieudit «La Noue», sur la commune de La Roche-sur-Yon.
En exécution de l'arrêté préfectoral nº 2024-DCPATE-46 du 9 février 2024, le dossier présenté par la Sasu Urba 346 relatif à la demande de permis de construire pour l'implantation d'un parc photovoltaïque sur la commune de La Rochesur Yon, est soumis à enquête publique.
Cette enquête se déroule en mairie de La Roche-sur-Yon pendant 32 jours consécutifs, du lundi 4 mars 2024 à 9 h 00 (heure d'ouverture de l'enquête) au jeudi 4 avril 2024 à 16 h 30 (heure de clôture de l'enquête).
Pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie : le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, le dossier est également consultable gratuitement, en ces lieux, sur un poste informatique mis à la disposition du public.
M. Jean-Claude Garnier, brigadier major de police en retraite, est nommé commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à la dite enquête.
M. Garnier recevra en personne, en mairie, les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : lundi 4 mars 2024 de 9 h 00 (heure d'ouverture de l'enquête) à 12 h 00, vendredi 15 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 27 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 4 avril 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 (heure de clôture de l'enquête).
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations peuvent également être adressées à l'attention expresse du commissaire enquêteur : par écrit au siège de l'enquête : mairie de La Roche-sur-Yon, 5, rue Lafayette, service autorisations droit des sols, 85000 La Roche-sur-Yon, ou par courriel à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr(indiquer précisément dans l'objet du courriel : «enquête publique, parc photovoltaïque, La Roche-sur-Yon»).
Seules les observations émises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l'État en Vendée http://www.vendee.gouv.fr rubrique : «publications, enquêtes publiques et consultations du public» ; liste déroulante : «commune de La Roche-sur-Yon»).
Le résumé non technique de l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, et l'arrêté précité sont consultables sur le site internet des services de l'État en Vendée quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, sur ce même site internet.
Des informations complémentaires sur le dossier de demande peuvent être obtenues auprès de Mme Solenne Durand (cheffe de projet) au 04 67 64 46 44 ou par courriel : durand.solenne@urbasolar.com Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de La Roche-sur-Yon, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision d'accorder ou de refuser le permis de construire sera prise au nom de l'État par arrêté du préfet de la Vendée..