Enquête publique unique

Odratzheim

n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Les axes principaux du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme sont : Le reclassement de la zone 2AU d'une superficie d'un hectare, Située au lieu-dit « Strengenfeld », en zone 1AU afin de permettre la construction de 21 logements et la création sur cette zone d'une orientation d'aménagement et de programmation ; L'ajustement du règlement de la zone UB (qui jouxte le secteur du Strengenfeld) afin que les règles de stationnement pour les voitures soient cohérentes avec celles de la zone 1AU et la modification de l'article sur l'implantation des constructions en zone UB afin de maintenir un font de rue homogène ; La correction d'erreurs de rédaction dans le règlement de la zone agricole A et de la zone Ac.
Les axes principaux du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme sont : L'augmentation de la hauteur des constructions permises au sein de la zone 1AUX pour permettre l'installation d'une entreprise de machines agricoles nécessitant de plus grandes hauteurs sous plafond ; L'augmentation de l'inclinaison maximale autorisée des toitures à pente au sein de la zone 1AUX.
L'enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs : du mercredi 6 mars 2024 à 9 heures au vendredi 5 avril 2024 à 12 heures.
Monsieur Gabriel NEUSCH, Directeur d'Ecole et secrétaire de mairie retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Monsieur Gilbert RINCKEL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modifi2-plu-revision-allegee-odratzheim Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h Mardi et jeudi de 16h à 18h Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : Mercredi 6 mars de 9h à 12h Mercredi 20 mars de 14h à 17h Vendredi 5 avril de 9h à 12h Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 13 rue de l'Eglise 67520 ODRATZHEIM soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@odratzheim.fr L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modifi2-plu-revision-allegee-odratzheim Le dossier de révision allégée n°1 du P.L.U. comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.
L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable des projets de modification n°2 et de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est la commune d'Odratzheim représentée par son Maire François JEHL et dont le siège administratif est situé à 13 rue de l'Eglise, 67520 ODRATZHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.
Au terme de l'enquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/modifi2-plu-revision-allegee-odratzheim pendant un an après la date de clôture de l'enquête. .