Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Crochte

d'un élevage de volailles de 40 000 emplacements pour poulets de chair sur le territoire de CROCHTE, comprenant l'activité principale suivante soumise à enregistrement au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 2111-2 : Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc., de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.
Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000 Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de CROCHTE du 4 septembre 2017 au 4 octobre 2017 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des Installations Classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-installations-classees@nord.gouv.fr. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de CROCHTE, STEENE, PITGAM, ARMBOUTS CAPPEL, GYVELDE.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 1410590700.