COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Clermont-Soubiran
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Arrête préfectoral n° 82-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 portant sur l'abrogation des cartes communales des communes de CASTELSAGRAT, DUNES, LE PIN, MANSONVILLE, PERVILLE, SAINT-CIRICE, SAINT-CLAIR, SAINT-LOUP, SAINT-VINCENT LESPINASSE La Communauté ...
de Communes des Deux Rives informe le public que le Préfet de Tarn-et-Garonne a pris un arrêté en date du 11 janvier 2024 portant abrogation des cartes communales des communes de Castelsagrat, Dunes, Le Pin, Mansonville, Perville, Saint-Cirice, Saint-Clair, Saint-Loup et Saint Vincent Lespinasse, à compter de l'entrée en vigueur du PLUI-H.
Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté de Communes des Deux Rives sur son site internet et dans les communes concernées pendant 1 mois..