CA DU GRAND SENONAIS
Armeau
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration du Grand Sénonais AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Sénonais Le public est informé que par la délibération nº240215200004 en date du 15 février 2024 le conseil communautaire de l'Agglomération du Grand Sénonais ...
a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLUi-H du Grand Sénonais.
Le dossier de la modification simplifiée et des registres où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition de ce dernier durant un délai d'un mois dans les 27 communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, Aux heures habituelles d'ouvertures des 27 Mairies et du siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.
Les éléments de la modification simplifiée seront également mis en ligne sur le site internet officiel de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais : http://www.grand-senonais.fr.
Un registre numérique permettant au public de formuler des observations sera disponible via l'adresse mail suivante : ms2pluih@grand-senonais.fr Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition. 232875.