La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
CA DU NIORTAIS
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Avis d'enquête publique
niortagglo Agglomération du Niortais APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DES COMMUNES DE BEAUVOIR-SUR-NIORT, BRÛLAIN, CHAURAY, ECHIRÉ, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN, GRANZAY-GRIPT, LA ROCHÉNARD, MAGNÉ, MARIGNY, NIORT, PRAHECQ,SAINT-HILAIRE LA-PALUD, SAINT-SYMPHORIEN, SANSAIS, SCIECQ,VAL-DU-MIGNON ET VALLANS ...
Par delibération en date du 8 février 2024, le conseil d'agglomération de la CAN a approuvé les plans de zonage définitifs de l'assainissement des communes de Beauvoir sur-Niort, Brûlain, Chauray, Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, La Rochénard, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Val-du-Mignon et Vallans.
Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, en mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture et en Préfecture des Deux-Sèvres.
La délibération est affichée au siège de la CAN pendant un mois..