RMG

Pessans

70-2024-02-15-00005 du 19 février 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 15 jours est organisée du 11 mars 2024 au 25 mars 2021 inclus sur la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Noroy-le Bourg présentée par la SAS Roger Martin Granulats (RMG).
La prolongation de la durée de l'autorisation actuelle de 5 ans supplémentaires est notamment sollicitée.
Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier, comportant notamment le porter à connaissance, sera consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône : https://www.haute saone.gouv.fr (via un lien vers le site du registre dématérialisé) ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.regislre dematerialise.fr/5201 Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Alexandre JARDIN téléphone : 03.81.40.03.12 adresse maÜ : alexandre.jardin@rogermartin.fr).
Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à tout moment via le lien : https://www.registre dématérialise.fr/5201 Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées parle public.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 19 février 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME.