Projet d'aliénation

Guipel

, La Ménardière, Saint-Vincent, La Chesnaie, Le Masse, Le Gué, La Hibondière, La Plousière, La Barre du Fresne et le Teil.
Cette enquête publique est régie par les articles L.161-10 et 161-10-1 et R.161-25 à 161-27 du Code rural et de la pêche maritime.
L'enquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs : du 9 mars 2024 à partir de 9 h 00 au 25 mars 2024 à 12 h 00 à la mairie (40, rue de la Liberté, 35440 Guipel).
Mme Livernaux désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public le samedi 9 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 25 mars de 9 h 00 à 12 h 00.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Guipel (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00) pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus.
Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 25 mars 2024, par la commissaire enquêteur au siège de l'enquête où toute correspondance doit être adressée, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : «ne pas ouvrir»).
Au terme de l'enquête, le conseil municipal de la commune de Guipel se prononcera sur l'aliénation des chemins ruraux..