Courrier de l'Ouest (Le) /Edition des Deux-Sèvres, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Aiffres
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Avis d'enquête publique
Approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal Deplacement de la Communauté d'Agglomération du Niortais AVIS Par délibération en date du 8 février 2024, le conseil d'agglomération de la CAN a approuvé le Plan local d'urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D). La délibération est affichée ...
au siège de la CAN et dans les 40 communes membres.
Le dossier complet est consultable en version numérique sur le site internet de la CAN (https://www.niortagglo.fr/index.html)étant précisé qu'il ne sera exécutoire qu'à compter de sa transmission au représentant de l'État mais aussi de sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme.
Une fois exécutoire, Le dossier du PLUi-D approuvé sera également mis à disposition du public en version papier au siège de la CAN (140, rue des Equarts à Niort) aux jours et horaires habituels d'ouverture au public..