Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Montigny

Montigny les Metz L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit l'ouverture d'une consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'exploitation et la construction d'un site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 12 mars au 9 avril 2024 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz).
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Montigny les Metz ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle bureau des enquêtes publiques et de l'environnement 9, place de la préfecture 57034 Metz cedex 1, ou par voie électronique : pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr Le dossier d'enregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes de Montigny les Metz, commune d'implantation du projet, et celui de Marly, Metz, Moulins les Metz, Scy-Chazelles, communes d'implantation de l'installation et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d'enregistrement.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusqu'au 24 avril 2024.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Charles Soulet, responsable opérationnel, AREP 16 avenue d'Ivry, 75013 Paris, charles.soulet@arep.fr, tél. 06 09 54 68 81.
A l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est.
La décision est soit un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement. .