Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Ballots
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Avis d'enquête publique
Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de BALLOTS et de LA ROUAUDIÈRE Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public, fixée par arrêté préfectoral nº BPEF-2024-0034 du 21 février ...
2024 se déroulera sur les communes de Ballots et de La Rouaudière du lundi 18 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 inclus, Sur la demande d'enregistrement présentée par le Gaec Gélu Crosnier, en vue d'exploiter un élevage de 180 vaches laitières, aux lieux-dits La Fontaine et Le Buisson à Ballots et La Fouleraie à La Rouaudière.
L'épandage sera réalisé sur les communes de Ballots, Cossé-le-Vivien, Méral, La Rouaudière, Saint-Michel-de-la-Roë et La Selle-Craonnaise.
Ce projet relève de la rubrique nº 2101-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : élevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : de 151 à 400 vaches.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Ballots (1, rue Nationale) et de La Rouaudière (12, rue du Maine), aux jours et heures habituels suivants : Ballots : les lundi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
La Rouaudière : les lundi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. ainsi que sur le site internet des services de l'État en Mayenne https://www.mayenne.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement-eau-etbiodiversite/ Installations-classees/ Installations-classees-agricoles/ Enregistrement Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Ballots et de La Rouaudière.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture bureau des procédures environnementales et foncières ou par voie électronique : pref-icpe-enregistrement@mayenne.gouv.fr La préfète prendra, à l'issue de la procédure, une décision d'enregistrement par arrêté, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales ou un refus d'enregistrement..