Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Rennes
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Avis administratif
Préfecture d'ILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de l'urbanisme Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Rennes AVIS L'arrêté préfectoral du 6 février 2024 approuvant la modification ...
nº 1 et la mise à jour nº 3 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la commune de Rennes est affiché pendant un mois à la mairie de Rennes et à l'hôtel de Rennes Métropole.
Le dossier est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture à l'accueil du service droit des sols de la ville de Rennes, hôtel de Rennes Métropole, 4, Avenue Henri-Fréville à Rennes.
Il est accessible sur le site internet de la métropole à compter du 22 février 2024, date de son opposabilité.