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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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Déclaration d'intérêt général
Gap
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Gap
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Avis administratif
Organisme demandeur : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE VENTAVON -SAINT TROPEZ
ASA DU CANAL VENTAVON ST TROPEZ Projet de nouvelles bases de répartition des dépenses Les membres de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Ventavon St Tropez sont informes que le projet des nouvelles bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association est déposé au siège ...
de l'ASA, (2 avenue Lesdiguières Gap) où il peut être consulté aux dates suivantes : du 22 février 2024 au 19 mars 2024 inclus Un registre sera ouvert pour recevoir les observations des intéressés.
Ces bases de répartition des dépenses s'appliquent au sens de l'article n° 51 du décret n°504 du 03 mai 2006Le Président, Christian GALLO .
Territoires concernés :
Gap
Date d'effet de l'information