Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Dechy
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE DECHY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 14/02/2024, le maire de DECHY a ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné ...
Monsieur DECOURCELLES Jean-Paul Cadre Supérieur de la SNCF retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de DECHY du 11 mars 2024 au 12 avril 2024 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie dans sa version papier et sur le site internet suivant : http://www.ville-dechy.fr., le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le Dechy lors de cinq permanences ; le lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h, le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h, le lundi 25 mars de 15h30 à 18h30, le samedi 06 avril 2024 de 9h à 12h, le vendredi 12 avril 2024 de 14h à 17h.
Il sera possible de laisser ses observations sur le registre d'enquête publique disponible en mairie, aux heures d'ouverture habituelles, les observations peuvent également être déposées sur un registre dématérialisé (à l'attention du commissaire enquêteur) à l'adresse suivante : enquetepublique@ville-dechy.fr. L'avis d'enquête publique est affiché à la mairie de DECHY et sur le site du projet.
Le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Au terme de l'enquête, le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera approuvé par délibération du conseil municipal..