CA DU PAYS BASQUE
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de CAMBO LES BAINS Avis d'information La Communauté d'Agglomeration Pays Basque informe le public que le Conseil communautaire a pris une délibération en date du 17 Février 2024 relative à la procédure de modification ...
n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CAMBO LES BAINS Délibération motivée confirmant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de l'autorité environnementale.
La délibération est affichée aux tableaux d'affichage du siège de la Communauté d'Agglomération, 15, avenue Foch, 64185 BAYONNE, Et à la Mairie de CAMBO LES BAINS, avenue de la Mairie, 64250 CAMBO LES BAINS, aux jours et heures habituels d'ouverture et le restera pendant une durée minimale d'un mois.
Le Président.