GRAND PARIS GRAND EST
Noisy-le-Grand
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Avis administratif
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST APPROBATION DE LA MISE EN OEUVRE D'UN PÉRIMÈTRE D'ÉTUDE AU TITRE DE L'ARTICLE L424-1 DU CODE DE L'URBANISME SUR LE SECTEUR DU «MONT D'EST» À NOISY-LE-GRAND Par délibération n°CT2023-12-12-46 du 12 décembre 2023, le Conseil de territoire ...
de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a approuve la mise en oeuvre d'un périmètre d'étude au titre de l'article L.424 1 du Code de l'urbanisme sur le secteur du «Mont d'Est» à Noisy-le-Grand.
Cette délibération a été affichée pendant un mois en Mairie de Noisy-le-Grand et au siège l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est, Mairie de Noisy-le-Grand, à compter du 8 janvier 2024.
L'affichage a été certifié par le Maire de Noisy-le-Grand par certificat daté du 8 février 2024..