COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
Ramouzens
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Ramouzens
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DU GRAND ARMAGNAC APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE RAMOUZENS Par arrête préfectoral en date du 16 janvier 2024, le préfet du Gers a prononcé l'approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de RAMOUZENS. Cet arrêté est affiché à la Communauté de communes du Grand ...
Armagnac et en mairie de Ramouzens pendant 1 mois où il peut être consulté..
Territoires concernés :
Ramouzens
L'enquête est terminée