COMMUNE DE SAINT-ELOI
Saint-Éloi
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête Nº 2024/022 en date du 26 février 2024, le maire de la commune de Saint-Eloi, Lance une enquête publique du 25 mars 2024 à 8h30 au 08 avril 2024 à 16h30 , en vue du transfert de la voirie privée cadastrée AV 75 et AV 98 avec espace vert du ...
lotissement « Les Hortensias » dans le domaine public communal.
Mr GALLOIS Yves, inscrit sur la liste départementale annuelle d'aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur, est désigné comme Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Eloi pendant toute la durée de l'enquête et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture de la Mairie du lundi 25 mars 2024 à 8h30 au lundi 08 avril 2024 à 16h30.
Les observations du public peuvent être formulées : Par courrier, à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Eloi 20 chemin du Bois Bouchot 58000 Saint-Eloi.
Par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : mai rie.st.eloi@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra également les observations du public lors de permanences en mairie de Saint-Eloi les : Mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Mardi 02 avril 2024 de 14h00 à 16h30.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée en mairie de Saint-Eloi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenues à la disposition du public dès leur transmission en mairie.
Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du Commissaire enquêteur, le transfert de la voirie privée cadastrée AV 75 et AV 98 avec espace vert du lotissement « Les Hortensias » dans le domaine public communal pourra être décidé par le Conseil Municipal. 234238.