Projet d'extension

Saint-Étienne

ci-dessus sollicitée par l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation du Poulailler, sur le territoire des communes de Précieux et de Saint-Romain-le-Puy.
Cette enquête publique aura lieu du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 15h30, Soit une durée de 22 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront ouverts dans les mairies de Précieux (siège d'enquête), Saint-Romain-le-Puy et Savigneux (siège de l'Association Syndicale Autorisée du Poulailler) aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies.
Dès l'ouverture de l'enquête publique, le dossier version numérique sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/asa-poulailler Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Jean DELHEUR, président de l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation du Poulailler via l'adresse mail suivante : jdelheur@orange.fr En outre, toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête auprès de la préfecture de la Loire au Service de l'action territoriale, Pôle de l'animation territoriale, dès la publication du présent arrêté.
Monsieur Pierre GRETHA, directeur général des services retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : . fr/asa-poulailler https://www.registre-numerique par courrier électronique à l'adresse suivante : asa-poulailler@mail.registre-numerique.fr par écrit, à la mairie de Précieux, désignée siège de l'enquête, et pendant toute la durée de celle-ci, à l'attention de M. le commissaire enquêteur « enquête publique pour l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Poulailler sur les communes de Précieux et de St Romain-le-Puy » ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates et horaires définies ci-dessous : le jeudi 28 mars 2024 de 13h30 à 15h30, en mairie de Saint-Romain-le-Puy le mardi 9 avril 2024 de 13h30 à 15h30, en mairie de Précieux le mercredi 17 avril 2024 de 13h30 à 15h30, en mairie de Saint-Romain-Le-Puy Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le mercredi 17 avril 2024 à 15h30.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire http://www.loire.gouv.fr.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies de Savigneux, Précieux et Saint-Romain-le-Puy ou en préfecture.
Le préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser l'autorisation ci-dessus sollicitée..