COMMUNE D OTHE
Avril
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MAIRIE de OTHE (54260) Avis d'enquête publique Le public est informé qu'il sera procedé à une enquête publique sur le projet de classement des chemins ruraux de la commune, recensés au nombre de dix, Du mardi 02 avril 2024, au mercredi 17 avril 2024 à 17h, soit une durée de 16 jours consécutifs ...
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Monsieur, CAPUTO Antoine, retraité de la fonction publique, a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de OTHE, aux jours habituels d'ouverture au public, soit les Mardi et Jeudi de 11 à 12h Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à son nom, en mairie de OTHE.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de OTHE : Le mardi 02 avril 2024 de 10h à 12h Le mercredi 17 avril 2024 de 15h à 17h.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport et conclusions.
Une copie de ce rapport sera tenue à disposition du public en mairie de OTHE pendant un an.Le Maire, Mme DELATTRE Bernadette .