Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bonnières-sur-Seine
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Bonnières-sur-Seine
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE
COMMUNE DE BONNIERES-SUR-SEINE DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par déliberation en date du 29 février 2024 le conseil municipal de Bonnières-sur-Seine a défini les modalités de la mise disposition du public ...
de la modification simplifiée du PLU.
Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18 mars au 17 avril 2024, en mairie de Bonnières-sur-Seine aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Cette délibération est affichée en mairie de Bonnières-sur-Seine et peut être consulté(e) pendant un mois à compter du 04/03/2024.
Mairie de Bonnières-sur-Seine Service urbanisme.
Territoires concernés :
Bonnières-sur-Seine
L'enquête est terminée