ELECTRICITE DE FRANCE

Arras

RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à l'enquête publique le rapport comportant les conclusions du réexamen prévu à l'article L.593-19 du code de l'environnement lors du quatrième réexamen périodique, au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement des réacteurs nucléaires n°1 et n°3 du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines.
Ces demandes seront soumises à enquête publique, en mairies de Gravelines, Loon Plage, Grand-Fort-Philippe dans le département du Nord et Oye-Plage, Saint-Omer-Capelle et Saint-Folquin dans le département du Pas-de-Calais pendant trente-deux jours consécutifs, du mardi 2 avril 2024 à 9 heures au vendredi 3 mai 2024 à 17 heures, où le public pourra prendre connaissance, pour chacun des réacteurs susvisés des pièces listées à l'article R. 593-62-4 du code de l'environnement : une note de présentation ; un rapport lié au 4. réexamen périodique ; une description des dispositions proposées par EDF à la suite du réexamen périodique ; les enseignements tirés par EDF de la concertation sur la phase générique du 4. réexamen périodique des réacteurs de 900MWe ; la liste des textes régissant l'enquête publique ainsi que son articulation avec la procédure relative au réexamen périodique.
Les dossiers sont consultables tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture des mairies, où le public pourra formuler ses observations écrites et orales sur le registre papier ouvert à cet effet sous couvert des règles sanitaires en vigueur.
Celles-ci pourront également être transmises : par voie électronique sur le registre dématérialisé dédié à cette enquête : https://participation.proxiterritoires.fr/ep-vd4-cnpe-gravelines ; par courriel à l'adresse ep-vd4-cnpe-gravelines@mail.proxiterritoires.fr avec mention en objet du titre de l'enquête publique, à l'attention du président de la commission d'enquête ; par voie postale auprès de la mairie siège de l'enquête : mairie de Gravelines, place Albert Denvers, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines, à l'attention du président de la commission d'enquête qui les annexera au registre d'enquête.
Le public est averti que les observations portées sur le registre papier seront reportées sur le registre numérique et donc visibles de tous sur internet.
Les membres de la commission d'enquête (M. Didier CHAPPE, président ; M. Patrick CHLEBOWSKI, M. Roger FEBURIE, M. Patrick CHASSIN, M. Paul DELVART, membres titulaires) se tiendront à la disposition du public : en mairie de Gravelines, siège de l'enquête, place Albert Denvers, rue des Clarisses, 59820 Gravelines : le mardi 2 avril de 9 heures à 12 heures ; le samedi 20 avril de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 3 mai de 14 heures à 17 heures ; en mairie de Loon-Plage, 27 place de la République, 59279 Loon-Plage : le mercredi 3 avril de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 19 avril de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 3 mai de 14 heures à 17 heures ; en mairie de Grand-Fort-Philippe, 1 rue Jules Merlin Lavallée 59153 Grand-Fort-Philippe : le lundi 8 avril de 14 heures à 17 heures ; le mercredi 24 avril de 14 heures à 17 heures ; le jeudi 2 mai de 9 heures à 12 heures ; en mairie de Oye-Plage, 87 place de l'Union européenne 62215 Oye-Plage : le vendredi 5 avril de 14 heures à 17 heures ; le lundi 15 avril de 9 heures à 12 heures ; le mardi 30 avril de 14 heures à 17 heures ; en mairie de Saint-Folquin, 4 rue de l'église 62370 Saint-Folquin: le vendredi 12 avril de 14 heures à 17 heures ; le vendredi 26 avril de 9 heures à 12 heures ; en mairie de Saint-Omer-Capelle, 960 route départementale 62162 Saint-Omer-Capelle : le mercredi 17 avril de 9 heures à 12 heures ; le lundi 29 avril de 9 heures à 12 heures.
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/) et sur le site internet du registre dématérialisé (https://participation.proxiterritoires.fr/ep-vd4-cnpe-gravelines).
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouverture de la préfecture du Nord 12 rue Jean sans Peur 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous (03.20.30.59.59).
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées auprès de Sylvain Vité, directeur délégué ancrage territorial, CNPE de Gravelines, ou à Grégory Dimmers, attaché de direction, CNPE de Gravelines, à l'adresse mail suivante : graenquete publique-vd4@edf.fr. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/), en préfecture du Nord, ainsi qu'en mairies de Gravelines, Loon-Plage, Grand-Fort-Philippe, Oye-Plage, Saint-Folquin et Saint-Omer-Capelle pendant une durée d'un an..