Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition du Val de Marne
Projet d'aliénation du chemin rural
Bry-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité VILLE DE BRY-SUR-MARNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 12 mars 2024 a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural n°6. Le dossier d'enquête publique sera déposé à l'accueil ...
de la Mairie de Bry-sur Marne sise, 1, grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360) pendant 17 jours consécutifs du 8 avril 2024 au 24 avril 2024 et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie.
Madame Brigitte BOURDONCLE, Retraitée de la Ville de Paris, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bry-sur-Marne ou adressées par écrit, au commissaire enquêteur, à la Mairie de Bry-sur-Marne.
A l'expiration de l'enquête le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions motivées et de l'ensemble des pièces, à Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne.
EP 24-163 / contact@publilegal.fr La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot.
Le calibrage de l'annonce est établi de filet à filet.
Les départements habilités sont 75,78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69. .