Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Lannion

des zones d'assainissement collectif et non-collectif sur la commune de Lannion.
Le dossier d'enquête publique sera déposé en marie de Lannion pendant la période du 3 avril au 6 mai inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Pendant la durée de l'enquête publique, Le dossier est également consultable sur le s i t e i n t erne t de l a commune : https://www.lannion.bzh et de Lannion Trégor-Communauté : https://www.lannion-tregor.com/fr/eauassainissement/l-assainissementcollectif.html Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l'enquête, leurs observations sur le projet : soit sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de Lannion (ou sur feuillets mobiles qui lui seront annexés), soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Lannion, avant la clôture de l'enquête, soit par courriel : za-lannion.enquetepublique@lanniontregor.com soit directement à la commissaire enquêtrice lors des permanences qu'elle tiendra en mairie : le mercredi 3 avril de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 20 avril de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 6 mai de 14 h 00 à 17 h 30.
Par décision du 23 janvier 2024 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, Mme Martine Viart est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. À l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au président de Lannion Trégor-Communauté le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée à M. le Préfet des Côtes-d'Armor, au maire de Lannion et au président du tribunal administratif. À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de projet de délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif sur la commune de Lannion tel que soumis à l'enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique.
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Lannion-Trégor-Communauté (service eau-assainissement, téléphone 02 96 05 60 89 et mail : marina.pape@lannion-tregor.com) Le Président Gervais EGAULT..