Projet d'aménagement foncier
Saint-Carreuc
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Saint-Carreuc
Autre
Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE SAINT CARREUC
Conseil départemental des CÔTES-D'ARMOR Commune de SAINT-CARREUC AVIS Les proprietaires de biens fonciers situés sur la commune de Saint-Carreuc sont informés qu'un arrêté du Conseil départemental en date du 14 mars 2024 a clôturé l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de ...
cette commune.
Le Président du Conseil départemental Christian COAIL..
Territoires concernés :
Saint-Carreuc
Date d'effet de l'information