Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Cahors

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Cahors
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS Institution du droit de preemption urbain (DPU) suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) Par délibération du 11 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors a décidé d'instituer ...

le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser (U et AU) du territoire communautaire figurant au Plan local d'urbanisme intercommunal en vigueur.
D'instituer le droit de préemption urbain dans les périmètres opposables de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, Définis en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique.
D'instituer le droit de préemption urbain renforcé sur différents secteurs de la commune de Cahors.
La délibération est affichée, pendant un mois, au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, ainsi que dans les mairies du Grand Cahors.
La délibération est à la disposition du public, au service aménagement et foncier à la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, 72, rue Wilson 46000 Cahors et auprès des mairies du Grand Cahors, aux jours et horaires habituels d'ouverture..

Territoires concernés : Cahors
L'enquête est terminée
11 mars 2024
11 mars 2024

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