Source : Notre-territoire.com, Est Republicain / Edition Doubs
Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Valdahon
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Avis d'enquête publique
PORTES DU HAUT DOUBS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Par déliberation n°DEL-240318-545 en date du 18 mars 2024, le Conseil Communautaire des Portes du Haut-Doubs a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant ...
Schéma de Cohérence territoriale et abrogé 10 cartes communales.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant 1 mois.
Le dossier du PLUi valant SCoT approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Communauté de communes et mis en ligne sur son site internet.
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis Papin 25800 Valdahon.