Déclaration d'intérêt général

Angeville

; A cet effet, La participation du public par voie électronique se déroulera en ligne (via le site internet de la communauté de communes Terres des Confluences : https://www.ter-resdesconfluences.fr/) et au siège de la communauté de communes Terres des confluences (636 rue des Confluence, 82100 Castelsarrasin) du 15 avril au 17 mai 2024 (jusqu'à 12h00).
L'Opération Programmé d'Améliora-tion de l'Habitat (OPAH) a pour objectif d'améliorer massivement le confort et la qualité des logements anciens en reposant sur un accom-pagnement technique et financier des propriétaires pour : Améliorer l'état des logements du parc privé (propriétaires occupants / bailleurs) Résorber l'habitat indigne, dégradé et insalubre Lutter contre la précarité énergé-tique et améliorer la performance énergétique de l'habitat Adapter les logements pour favori-ser le maintien à domicile des per-sonnes âgées et/ou en situation de handicap Lutter contre la vacance et contri-buer à la revitalisation des centre-bourgs Valoriser le patrimoine architectural via des opérations façades et un accompagnement au remplacement des menuiseries et rétablissement de l'accès aux étages Cette OPAH intercommunale s'in-tègre dans les objectifs globaux du PLUI-H (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) de Terres des Confluences.
Les partenaires institutionnels sont les communes, l'Etat et plus précisé-ment l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le Département et Midi Habi-tat.
La stratégie déployée va reposer sur un programme d'amélioration de l'habitat sur les 22 communes de l'in-tercommunalité pour une durée de 3 ans.
Le projet de convention de l'OPAH intercommunale n'est pas soumis à évaluation environnementale et aucune concertation préalable n'a été organisée.
Le Président de la communauté de communes, Dominique BRIOIS, est la personne responsable de l'opéra-tion auprès de qui toute information peut être demandée (Communauté de communes Terres des Confluences 636 rue des Confluences 82100 CASTELSAR-RASIN / 05.63.95.56.00).
L'ensemble du dossier sera consul-table pendant toute la durée de la consultation électronique : Par voie dématérialisée, sur le site internet de la communauté de communes Terres des Confluences : https://www.terresdesconfluences.fr/ Sous format papier au siège de la communauté de communes aux jours et horaires d'ouverture (un poste informatique sera également mis à disposition à cet effet) : du lundi au vendredi de : 8H30 à 12H00 13H30 à 17H30 Les observations, propositions ou interrogations sur le projet de convention de l'OPAH intercommu-nale pourront être déposées : sur le formulaire qui sera mis en ligne sur le site de internet de la communauté de communes sur le registre papier qui sera pré-sent au siège de la communauté de communes Toute observation, proposition ou interrogation reçue après la clôture de la consultation électronique, soit après le vendredi 17 mai 2024 12h00, ne pourra être pris en compte.
A l'issue de cette consultation élec-tronique, le bureau communautaire approuvera, par délibération, le pro-jet de convention éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis.
Suite à cette approbation et à la signature de la convention par la communauté de communes Terres des Confluences et les partenaires, l'OPAH sera lancée.
Au plus tard à la date de publication de la délibération et pendant une durée minimale de trois mois, la communauté de communes rendra publics, par voie électronique, la syn-thèse des observations et proposi-tions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le Président Dominique BRIOIS.