Demande de permis de construire

Briare

à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée (SAS) CENTRALES PV FRANCE, En vue de l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BRIARE, au lieudit « Terres du camp ».
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d'impact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de BRIARE, siège de l'enquête publique ( Place Charles de Gaulle 45250 BRIARE), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ci-après : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h puis 13h30-17h30. le vendredi de 08h30 à 12h puis 13h30 -17h00. fermeture le samedi.
Conformément aux dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier d'enquête publique sera également garanti, pendant la durée de l'enquête publique, par un poste informatique, en mairie de BRIARE, aux jours et horaires d'ouverture au public susvisés.
Ce dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret: https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours et-a-venir Le public pourra solliciter des informations sur le projet considéré auprès de la SAS CENTRALES PV FRANCE 43 boulevard des Bouvets 92741 Nanterre cedex (M. Clément SELLIER -Tél : 06 16 07 75 72 courriel : clement.sellier@edf-re.fr ).
Afin de recevoir les observations du public, M. Jean BERNARD, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif d'ORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de BRIARE : le lundi 15 avril 2024 de 09h00 à 12h00, le samedi 04 mai 2024 de 09h00 à 12h00, le vendredi 17 mai 2024 de 14h00 à 17h00.
M. Michel VERNAY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif d'ORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas d'empêchement de M. Jean BERNARD.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de BRIARE ; par courrier postal, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de BRIARE, afin qu'elles soient annexées au registre d'enquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref?enque tes?publiques@loiret.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête publique : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BRIARE».
Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret dans les meilleurs délais : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-et-a-cours-à-venir Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, en mairie de BRIARE et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera l'autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 235805.