COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Écommoy
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Avis d'enquête publique
de l'ORÉE DE BERCÉ-BÉLINOIS Approbation de la modification nº 2 du plan local d'urbanisme intercommunal Par déliberation nº 8 en date du 19 mars 2024, le conseil communautaire a décidé d'approuver la modification nº 2 du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Orée de Bercé-Belinois. Le ...
dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
intercommunal modifié est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies d'Écommoy, De Laigné en-Belin, de Marigné-Laillé, de Moncé-en-Belin, de Saint-Biez-en-Belin, de Saint-Gervais-en-Belin, de Saint-Ouenen Belin et de Teloché ainsi qu'à la Direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture de la Sarthe.
La délibération nº 8 en date du 19 mars 2024 fait l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes et dans chaque mairie, à compter du 25 mars et pour une durée d'1 mois..