COMMUNE DE COUDOUX
Coudoux
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Coudoux
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Avis administratif
Organisme demandeur : COMMUNE DE COUDOUX
329246 MENTION LÉGALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 712-6 DU CODE DE L'ÉNERGIE Dans le cadre de sa compétence en matière de creation et d'exploitation d'un réseau public de chaleur, et en application de l'article L.2224-38 du code général des collectivités territoriales, La commune de Coudoux ...
a défini par délibération le périmètre de développement prioritaire au sein duquel le raccordement au réseau municipal de chaleur est obligatoire.
La délibération n°2024/23 du 18 mars 2024 peut être téléchargée sur le site http://www.coudoux.fr et consultée en mairie aux jours et horaires d'ouverture habituels..
Territoires concernés :
Coudoux
Date d'effet de l'information